GAEC DU DOMAINE DE SARGNAT, DUPUY épouse MOUSNIER, Claudine, DUPUY épouse MOUSNIER (EI), MOUSNIER, Emmanuel, MOUSNIER (EI)
SIREN 350105110 · Saint-Martin-le-Vieux (87700)
Redressement étendu à cette entité
Publié au BODACC le 22 mai 2026, sur jugement du 6 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges.
- SIREN
- 350105110
- Situation actuelle
- Redressement étendu à cette entité
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Département
- Haute-Vienne
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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22 mai 2026Redressement étendu à cette entitéJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireLe redressement d'une entite liee est etendu ici. Verifiez l'encours.
Texte du jugement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire Madame Claudine Dupuy épouse Mousnier, Monsieur Emmanuel Mousnier, ouverte initialement à l'égard de Gaec du domaine de Sargnat, date de cessation des paiements le 10 mars 2024, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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26 septembre 2025Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
Texte du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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