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SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE LA MOSELLE

SIREN 349805648 · METZ CEDEX 01 (57011)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 25 septembre 2026, sur jugement du 16 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

5
jours restants
avant le 24 novembre 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
349805648
Situation actuelle
Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Département
Moselle
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 25 septembre 2026
    Procédure de sauvegarde ouverte
    Autre jugement et ordonnance
    Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
    Texte intégral du jugement

    Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur judiciaire : la SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE prise en la personne de Maître Pascale CHANEL, 1 place Pont à Seille - 57000 METZ avec mission d’assistance Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00614

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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Nous surveillons le BODACC chaque matin et vous prévenons dès qu'une entreprise de votre fichier client fait l'objet d'une procédure, avec le nombre de jours qu'il vous reste pour déclarer votre créance.

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