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SIREN 349694661 · Frotey-lès-Vesoul (70000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 6 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray.

SIREN: 349694661
Situation actuelle: Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Département: Haute-Saône
Événements publiés: 2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

9 mai 2026

Clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce officielle au BODACC ↗
27 novembre 2025

Liquidation judiciaire ouverte

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.

Liquidateur : Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S

Cessation des paiements : 20 septembre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce officielle au BODACC ↗

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