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BOURLAND, Frédéric René

SIREN 348442641 · La Trinité (06340)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 28 septembre 2025, sur jugement du 16 juin 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

0
délai expiré
depuis le 27 novembre 2025

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 6 septembre 2024. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN
348442641
Situation actuelle
Redressement judiciaire ouvert
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Département
Alpes-Maritimes
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 28 septembre 2025
    Redressement judiciaire ouvert
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.
    Cessation des paiements : 6 septembre 2024
    Texte intégral du jugement

    Jugement rectificatif du jugement publié au : Bodacc A n°20250041 du 27/02/2025, annonce n°3615. Rectifiant le jugement de redressement judiciaire rendu le 20 janvier 2025 comportant une faute d’orthographe sur le nom du débiteur, en ce qu’il a été indiqué par erreur Frédéric BOURLAN au lieu de Frédéric BOURLAND. Publié sous la référence Bodacc A n°20250041 du 27/02/2025, annonce n°3615. Il convient donc de constater l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements 6 septembre 2024. Représentant des créanciers : Selarl FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 24/54

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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