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VIGNOBLES BORDENEUVE

SIREN 348264433 · Saint-Germain-de-Grave (33490)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 10 septembre 2025, sur jugement du 11 juillet 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

SIREN
348264433
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Département
Gironde
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 10 septembre 2025
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 12 ans ; concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 7 174,20 €, soit 5% du passif ; concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 043,88 €, soit 7% du passif ; concernant les 6ème, 7ème , 8ème,9ème, 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 14 348,39 €, soit 10% du passif ; concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 12 913,44 €, soit 9% du passif . Dit que les échéances seront réglées le 11 juillet de chaque année, à compter du 11 juillet 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG 23/07839

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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