S.C.P. JOUBERJEAN PONS

SIREN 348081076 · Montréal-la-Cluse (01460)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 7 septembre 2025, sur jugement du 7 août 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse.

SIREN: 348081076
Situation actuelle: État des créances déposé au greffe
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Département: Ain
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

7 septembre 2025

État des créances déposé au greffe

Dépôt de l'état des créances

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Texte intégral du jugement

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02502

Annonce officielle au BODACC ↗

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