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DAUVERGNE Pascal (EI)

SIREN 344994983 · Ecouves (61250)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 29 mars 2026, sur jugement du 10 mars 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon.

SIREN
344994983
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Département
Orne
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 29 mars 2026
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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