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AMENAGEMENT BATIMENT COORDINATION

SIREN 341995439 · Dunkerque (59240)

Décision infirmée en appel

Publié au BODACC le 23 octobre 2026, sur jugement du 1 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque.

SIREN
341995439
Situation actuelle
Décision infirmée en appel
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Département
Nord
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 23 octobre 2026
    Décision infirmée en appel
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Une décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
    Texte intégral du jugement

    Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 1 octobre 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18/09/2025 (n°RG 2024F00783), et condamnant Monsieur Steve VANDEVYVERE à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de cinq (5) ans.

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