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SIREN 341869998 · Bon-Encontre (47240)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 31 janvier 2026, sur jugement du 13 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen.

SIREN
341869998
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Département
Lot-et-Garonne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 31 janvier 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 19 décembre 2025
    Plan de sauvegarde arrêté
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Sortie de procédure. Suivez les échéances du plan.
    Texte intégral du jugement

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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