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SIREN 339755969 · Verson (14790)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 13 novembre 2026, sur jugement du 4 novembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Caen.
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avant le 12 janvier 2027
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
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- Procédure de sauvegarde ouverte
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- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
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Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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13 novembre 2026Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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