BRESCIA INVESTISSEMENT
SIREN 338548225 · Fuveau (13710)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 14 juillet 2026, sur jugement du 21 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
- SIREN
- 338548225
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Département
- Bouches-du-Rhône
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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14 juillet 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 juillet 2026 annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 21 avril 2026 ayant prononcé l'adoption du plan de cession .
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30 avril 2026Plan de cession arrêtéJugement arrêtant un plan de cessionL'activité est reprise par un tiers. Vérifiez le sort de vos contrats.
Texte du jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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