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ASSOCIATION OGEC SAINT CLEMENT

SIREN 334667540 · Cudos (33430)

Plan de redressement arrêté

Publié au BODACC le 10 décembre 2025, sur jugement du 31 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

SIREN
334667540
Situation actuelle
Plan de redressement arrêté
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Département
Gironde
Événements publiés
1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 10 décembre 2025
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : reçoit l’OGEC SAINT CLEMENT en sa demande d’adoption d’un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif. Dit que les créanciers seront payés 100 % avec progressivité sur 10 ans ainsi, qu’il suit : concernant les 1re et 2e annuités, le pacte est fixé à 2 % du passif. Concernant les 3e annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif. Concernant les 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif. Dit que les échéances seront réglées le 31 octobre de chaque année, à compter du 31 octobre 2026. Dit que les créances inférieures ou égales à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 24/00276

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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