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SIREN 333707727 · Boulogne-Billancourt (92100)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 2 décembre 2025, sur jugement du 4 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre.
- SIREN
- 333707727
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Département
- Hauts-de-Seine
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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2 décembre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 4 novembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 décembre 2024.
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