COUVERTURE ET BARDAGE D'ILE DE FRANCE - C.B.I.F.
SIREN 333023935 · Tremblay-en-France (93290)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 9 décembre 2025, sur jugement du 27 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.
- SIREN
- 333023935
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 décembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/08/2025, confirme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/06/2023, statuant à nouveau et y ajoutant,, dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction d'interdiction de gérer à l'encontre de M.Serge Durandau.
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