ASSOCIATION MUNITIQUE
SIREN 332854991 · Toulon (83000)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 19 décembre 2025, sur jugement du 6 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon.
Les créanciers de cette entreprise ont jusqu'au 17 février 2026 pour déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, soit deux mois à compter de la publication au BODACC (article L622-24 du code de commerce). Ce délai est expiré. Un relevé de forclusion reste possible sous conditions.
- SIREN
- 332854991
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
- Département
- Var
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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19 décembre 2025Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte du jugement
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 25/04688
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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