ASSOCIATION MUNITIQUE

SIREN 332854991 · Toulon (83000)

Procédure de sauvegarde ouverte

Publié au BODACC le 19 décembre 2025, sur jugement du 6 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

délai expiré
depuis le 17 février 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 332854991
Situation actuelle: Procédure de sauvegarde ouverte
Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Département: Var
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

19 décembre 2025

Procédure de sauvegarde ouverte

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Signal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.

Texte intégral du jugement

Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 25/04688

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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