ENTREPRISE BONATO FRANCK

SIREN 330631342 · Le Bourg-d'Oisans (38520)

Redressement judiciaire ouvert

Publié au BODACC le 16 janvier 2026, sur jugement du 7 janvier 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Vous êtes créancier de cette entreprise ?

Mandataire judiciaire

Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon

16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).

délai expiré
depuis le 17 mars 2026

Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).

Date de cessation des paiements : 19 décembre 2025. Elle ouvre la période suspecte : des paiements reçus après cette date peuvent être remis en cause par le tribunal.

Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement

SIREN: 330631342
Situation actuelle: Redressement judiciaire ouvert
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Département: Isère
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

16 janvier 2026

Redressement judiciaire ouvert

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Déclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.

Mandataire judiciaire : Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon, 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Cessation des paiements : 19 décembre 2025

Texte intégral du jugement

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce officielle au BODACC ↗

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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