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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAUMES DES HOMEAUX

SIREN 330267972 · Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Clôture pour extinction du passif

Publié au BODACC le 19 juin 2026, sur jugement du 3 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon.

SIREN
330267972
Situation actuelle
Clôture pour extinction du passif
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Département
Vendée
Événements publiés
3

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 19 juin 2026
    Clôture pour extinction du passif
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Le passif est apuré. Aucune action requise.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  • 7 juin 2026
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • 28 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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