ASSOCIATION ASFIDA
SIREN 328887120 · PLERIN (22190)
Clôture pour insuffisance d'actif
Publié au BODACC le 16 juin 2026, sur jugement du 12 juin 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc.
- SIREN
- 328887120
- Situation actuelle
- Clôture pour insuffisance d'actif
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
- Département
- Côtes-d'Armor
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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16 juin 2026Clôture pour insuffisance d'actifAutre jugement et ordonnanceAucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
Texte intégral du jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Il convient dès lors de prononcer, par application de l'article L643-9 du Code de commerce, la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif. - N° RG : 10/00008
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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