S.C.I. DIANE
SIREN 327788568 · Besançon (25000)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 21 novembre 2025, sur jugement du 8 janvier 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon.
- SIREN
- 327788568
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Département
- Doubs
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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21 novembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Besançon en date du 17 mai 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire. N° RG : 24/00001
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