S.C.I. DIANE
SIREN 327788568 · Besançon (25000)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 21 novembre 2025, sur jugement du 8 janvier 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon.
- SIREN
- 327788568
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
- Département
- Doubs
- Événements publiés
- 1
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21 novembre 2025Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte intégral du jugement
Arrêt infirmant le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Besançon en date du 17 mai 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire. N° RG : 24/00001
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