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SIREN 320685712 · Neuilly-en-Thelle (60530)
Décision infirmée en appel
Publié au BODACC le 30 octobre 2025, sur jugement du 11 septembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne.
- SIREN
- 320685712
- Situation actuelle
- Décision infirmée en appel
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Département
- Oise
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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30 octobre 2025Décision infirmée en appelArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéUne décision antérieure est annulée. Vérifiez la situation réelle.
Texte du jugement
Arrêt de la cour d'appel de Amiens en date du 11 septembre 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 octobre 2024.
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