ATHIEL, Gérard
SIREN 320323538 · CUGNAUX (31270)
État des créances déposé au greffe
Publié au BODACC le 20 août 2026, sur jugement du 17 août 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse.
- SIREN
- 320323538
- Situation actuelle
- État des créances déposé au greffe
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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20 août 2026État des créances déposé au greffeAutre jugement et ordonnanceVérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
Texte intégral du jugement
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 12/07/2010 Date de conversion : 07/09/2010 - N° RG : 10/01724
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