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MARY, François

SIREN 318399847 · Toulon (83000)

Clôture pour insuffisance d'actif

Publié au BODACC le 24 octobre 2025, sur jugement du 2 octobre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon.

SIREN
318399847
Situation actuelle
Clôture pour insuffisance d'actif
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Département
Var
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 24 octobre 2025
    Clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Aucun actif à distribuer. Passez la créance en perte définitive.
    Texte intégral du jugement

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/02353

  • 14 septembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte intégral du jugement

    Date de cessation des paiements : 4 novembre 2021. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 23/02533

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Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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