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BRUNIER

SIREN 318275682 · Villepinte (93420)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 16 avril 2026, sur jugement du 7 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

SIREN
318275682
Situation actuelle
Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Département
Seine-Saint-Denis
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 16 avril 2026
    Arrêt de cour d'appel publié
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
    Texte du jugement

    Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 08 juillet 2025, infirme le jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire en sa seule disposition frappée d'appel et statuant à nouveau fixe provisoirement la date de cessation des paiements de la société BRUNIER au 16 octobre 2024

  • 12 décembre 2025
    Plan de redressement arrêté
    Jugement de plan de redressement
    L'entreprise repart avec un échéancier. Suivez les échéances du plan.
    Texte du jugement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Avenue Jean Rostand 93000 Bobigny.

Cette information est-elle à jour ?

Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.

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