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SCEA DU FRAISSE

SIREN 314079062 · Nouic (87330)

État des créances déposé au greffe

Publié au BODACC le 30 décembre 2025, sur jugement du 6 novembre 2025 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges.

SIREN
314079062
Situation actuelle
État des créances déposé au greffe
Tribunal
Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges
Département
Haute-Vienne
Événements publiés
2

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

  • 30 décembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du code de commerce et relevé de créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au tribunal de Limoges ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code commerce. RG 24/00533

  • 19 novembre 2025
    État des créances déposé au greffe
    Dépôt de l'état des créances
    Vérifiez que votre créance y figure. Réclamation possible sous 1 mois.
    Texte du jugement

    Avis de dépôt au greffe de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 24/00533

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