O.C.D.

SIREN 312670227 · Saint-Lys (31470)

Arrêt de cour d'appel publié

Publié au BODACC le 24 mars 2026, sur jugement du 24 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

SIREN: 312670227
Situation actuelle: Arrêt de cour d'appel publié
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Département: Haute-Garonne
Événements publiés: 1

Historique des publications au BODACC

Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

24 mars 2026

Arrêt de cour d'appel publié

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Décision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.

Texte intégral du jugement

Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 24 février 2026 Annulation du jugement du 28 avril 2025 ayant prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et nommé la Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen en qualité de liquidateur.

Annonce officielle au BODACC ↗

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