O.C.D.
SIREN 312670227 · Saint-Lys (31470)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 24 mars 2026, sur jugement du 24 février 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.
- SIREN
- 312670227
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Département
- Haute-Garonne
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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24 mars 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Par arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse en date du : 24 février 2026 Annulation du jugement du 28 avril 2025 ayant prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et nommé la Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen en qualité de liquidateur.
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