PLASTIQUES VERCHERE
SIREN 311441505 · Péronnas (01960)
Arrêt de cour d'appel publié
Publié au BODACC le 29 mai 2026, sur jugement du 20 mai 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
- SIREN
- 311441505
- Situation actuelle
- Arrêt de cour d'appel publié
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Département
- Ain
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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29 mai 2026Arrêt de cour d'appel publiéAutre arrêt de la Cour d'AppelDécision d'appel sur la procédure. À lire si l'encours est significatif.
Texte du jugement
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon prononçant la résolution du plan de cession de la société PLASTIQUES VERCHERE, concenti à la société PLAST'FINANCES par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 11/12/2024.
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