SAS MORTELETTE
SIREN 308066380 · Roost-Warendin (59286)
Redressement converti en liquidation
Publié au BODACC le 13 septembre 2026, sur jugement du 9 septembre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Douai.
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C'est à cette adresse qu'une déclaration de créance doit être adressée. Un portail électronique dédié existe également (articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est liquidé
- SIREN
- 308066380
- Situation actuelle
- Redressement converti en liquidation
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Département
- Nord
- Événements publiés
- 2
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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13 septembre 2026Redressement converti en liquidationJugement de conversion en liquidation judiciaireLe redressement a échoué. Vérifiez que votre créance est déclarée.Liquidateur : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
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17 mars 2026Redressement judiciaire ouvertJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireDéclarez votre créance sous 2 mois. Passez en paiement comptant.Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 257, rue Saint-Julien - 59500 DouaiCessation des paiements : 30 janvier 2026
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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