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SIREN 301342796 · Alba-la-Romaine (07400)
Procédure de sauvegarde ouverte
Publié au BODACC le 9 mai 2026, sur jugement du 14 avril 2026 rendu par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas.
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depuis le 8 juillet 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Passé ce délai, un relevé de forclusion reste possible sous conditions (article L622-26).
Comment déclarer une créance · Que faire quand un client est en redressement
- SIREN
- 301342796
- Situation actuelle
- Procédure de sauvegarde ouverte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Département
- Ardèche
- Événements publiés
- 1
Historique des publications au BODACC
Du plus récent au plus ancien. Chaque ligne correspond à une annonce officielle publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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9 mai 2026Procédure de sauvegarde ouverteJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeSignal précoce. Déclarez votre créance, surveillez les échéances.
Texte intégral du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Cette page reflète les annonces publiées au BODACC à la date d'aujourd'hui. Une situation peut évoluer : un redressement peut aboutir à un plan, une procédure être clôturée. Les publications ultérieures apparaîtront ici automatiquement.
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