DE LA RENAISSANCE
SIREN 103276689 · ST FRAIMBAULT (61350)
Liquidation judiciaire ouverte
Publié au BODACC le 15 octobre 2026, sur jugement du 13 octobre 2026 rendu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan.
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avant le 14 décembre 2026
Le délai de déclaration est de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (article L622-24 du code de commerce), porté à quatre mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
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- Liquidation judiciaire ouverte
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- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
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15 octobre 2026Liquidation judiciaire ouverteAutre jugement et ordonnanceDéclarez votre créance sous 2 mois. Stoppez toute livraison.
Texte intégral du jugement
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SEALARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CO7U, CONSTATE l’état de cessation des paiements du GAEC de la RENAISSANCE et constate que son redressement est manifestement impossible ; FIXE provisoirement cette date de cessation des paiements au 08/06/2026 ; ORDONNE l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard du GAEC de la RENAISSANCE, inscrit au RCS Alençon 103 276 689 sis 1 chemin du Village Beaudet - 61350 ST FRAIMBAULT ; NOMME Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Président, en qualité de juge-commissaire ; DÉSIGNE, en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE représentée par Maître Christophe BASSE ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ;. - N° RG : 26/00510
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